En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre interministériel de prestations de collecte des déchets, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenants

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Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 à 10h00

Il reste 32 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

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description Résumé de l'AAPC

Collecte et traitement des déchets (dangereux et non dangereux) pour les services et établissements publics de l’État situés en Nouvelle-Aquitaine

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte des déchets, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenants pour les services de l'État et certains établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine.
• Types de déchets collectés : L'accord-cadre couvre 5 types de collecte : déchets non recyclables (OM/DIB), déchets à risque infectieux, déchets dangereux/chimiques, bio-déchets, et déchets recyclables.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent les services de l'État et certains établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine, répartis par départements selon les lots.
• Allotissement et montants estimés : L'accord-cadre est alloti en 15 lots correspondant à des types de déchets et zones géographiques départementales, avec des montants estimés HT sur 4 ans allant de 80 000 € à 1 800 000 € selon les lots.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents justifiant leur aptitude, capacités et moyens, notamment DC1, DC2 ou DUME, ainsi que des déclarations sociales et techniques.
• Présentation de la candidature : La candidature peut être simplifiée via DUME ou standard avec DC1 et DC2, accompagnée des annexes relatives aux filières de traitement et clauses sociales.
• Documents à fournir pour l'offre : Pour chaque lot, le candidat doit fournir l'annexe financière (BPU), le cadre de réponse technique (CRT), déclaration de sous-traitance, déclarations DC1/DC2 ou DUME, et attestation des clauses sociales.
• Critères d'attribution pondérés : Les offres sont notées sur la valeur technique (35 points), le prix (50 points) et la valeur éco-responsable (15 points), avec des sous-critères détaillés pour chaque.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft BPU draft CRT draft Déclaration sous-traitance draft Clauses sociales

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique de l'offre	35 points
Prix	50 points
Valeur éco-responsable	15 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mercredi 15 juillet 2026 à 12h00.
• Durée de l'accord-cadre : Chaque lot est conclu pour 24 mois fermes à compter du 4 octobre 2026, renouvelable tacitement jusqu'à 3 octobre 2030.
• Variantes : Le soumissionnaire n'est pas autorisé à présenter des variantes à son initiative.
• Modification du dossier : L'acheteur peut modifier le dossier de consultation jusqu'à six jours avant la date limite de remise des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE 2026 PFRANA 01 DECHETS.zip

Pièce du dossier · 38.8 MB

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DUME

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FICHE ESSENTIELLE.pdf

Complément

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RC DECHETS 2026 PFRANA 01.pdf

Règlement de consultation · 7.34 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-PFRANA-01

Code CPV principal

category 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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