En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026-PFRANA-01
Accord-cadre interministériel de prestations de collecte des déchets, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenants
description Objet du marché
Collecte et traitement des déchets (dangereux et non dangereux) pour les services et établissements publics de l’État situés en Nouvelle-Aquitaine
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte des déchets, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenants pour les services de l'État et certains établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine.
- • Types de déchets collectés : L'accord-cadre couvre 5 types de collecte : déchets non recyclables (OM/DIB), déchets à risque infectieux, déchets dangereux/chimiques, bio-déchets, et déchets recyclables.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent les services de l'État et certains établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine, répartis par départements selon les lots.
- • Allotissement et montants estimés : L'accord-cadre est alloti en 15 lots correspondant à des types de déchets et zones géographiques départementales, avec des montants estimés HT sur 4 ans allant de 80 000 € à 1 800 000 € selon les lots.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents justifiant leur aptitude, capacités et moyens, notamment DC1, DC2 ou DUME, ainsi que des déclarations sociales et techniques.
- • Présentation de la candidature : La candidature peut être simplifiée via DUME ou standard avec DC1 et DC2, accompagnée des annexes relatives aux filières de traitement et clauses sociales.
- • Documents à fournir pour l'offre : Pour chaque lot, le candidat doit fournir l'annexe financière (BPU), le cadre de réponse technique (CRT), déclaration de sous-traitance, déclarations DC1/DC2 ou DUME, et attestation des clauses sociales.
- • Critères d'attribution pondérés : Les offres sont notées sur la valeur technique (35 points), le prix (50 points) et la valeur éco-responsable (15 points), avec des sous-critères détaillés pour chaque.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DUME
draft
BPU
draft
CRT
draft
Déclaration sous-traitance
draft
Clauses sociales
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l'offre | 35 points |
| Prix | 50 points |
| Valeur éco-responsable | 15 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Mercredi 15 juillet 2026 à 12h00.
- • Durée de l'accord-cadre : Chaque lot est conclu pour 24 mois fermes à compter du 4 octobre 2026, renouvelable tacitement jusqu'à 3 octobre 2030.
- • Variantes : Le soumissionnaire n'est pas autorisé à présenter des variantes à son initiative.
- • Modification du dossier : L'acheteur peut modifier le dossier de consultation jusqu'à six jours avant la date limite de remise des offres.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE 2026 PFRANA 01 DECHETS.zip
Pièce du dossier · 38.8 MB
insert_drive_file
FICHE ESSENTIELLE.pdf
Complément
description
RC DECHETS 2026 PFRANA 01.pdf
Règlement de consultation · 7.34 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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