En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026-PFRANA-01
Accord-cadre interministériel de prestations de collecte des déchets, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenants
Sources :
📋
Place
🌐
Marches online
description Objet du marché
Collecte et traitement des déchets (dangereux et non dangereux) pour les services et établissements publics de l’État situés en Nouvelle-Aquitaine
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte des déchets, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenants pour les services de l'État et certains établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine.
- • Types de déchets collectés : L'accord-cadre couvre 5 types de collecte : déchets non recyclables (OM/DIB), déchets à risque infectieux, déchets dangereux/chimiques, bio-déchets, et déchets recyclables.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent les services de l'État et certains établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine, répartis par départements selon les lots.
- • Allotissement et montants estimés : L'accord-cadre est alloti en 15 lots correspondant à des types de déchets et zones géographiques départementales, avec des montants estimés HT sur 4 ans allant de 80 000 € à 1 800 000 € selon les lots.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents justifiant leur aptitude, capacités et moyens, notamment DC1, DC2 ou DUME, ainsi que des déclarations sociales et techniques.
- • Présentation de la candidature : La candidature peut être simplifiée via DUME ou standard avec DC1 et DC2, accompagnée des annexes relatives aux filières de traitement et clauses sociales.
- • Documents à fournir pour l'offre : Pour chaque lot, le candidat doit fournir l'annexe financière (BPU), le cadre de réponse technique (CRT), déclaration de sous-traitance, déclarations DC1/DC2 ou DUME, et attestation des clauses sociales.
- • Critères d'attribution pondérés : Les offres sont notées sur la valeur technique (35 points), le prix (50 points) et la valeur éco-responsable (15 points), avec des sous-critères détaillés pour chaque.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DUME
draft
BPU
draft
CRT
draft
Déclaration sous-traitance
draft
Clauses sociales
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l'offre | 35 points |
| Prix | 50 points |
| Valeur éco-responsable | 15 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Mercredi 15 juillet 2026 à 12h00.
- • Durée de l'accord-cadre : Chaque lot est conclu pour 24 mois fermes à compter du 4 octobre 2026, renouvelable tacitement jusqu'à 3 octobre 2030.
- • Variantes : Le soumissionnaire n'est pas autorisé à présenter des variantes à son initiative.
- • Modification du dossier : L'acheteur peut modifier le dossier de consultation jusqu'à six jours avant la date limite de remise des offres.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (15 lots)
01 Déchets non recyclables (OM - DIB) Actif expand_more
Code CPV
tag
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Montant estimé
euro
520,000 €
Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64
02 Déchets non recyclables (OM - DIB) Actif expand_more
Code CPV
tag
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Montant estimé
euro
430,000 €
Concerne les départements 16, 17, 79 et 86
03 Déchets non recyclables (OM - DIB) Actif expand_more
Code CPV
tag
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Montant estimé
euro
100,000 €
Concerne les départements 19, 23 et 87
04 Déchets à risque infectieux (DASRI) Actif expand_more
Code CPV
tag
90523000 — Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Montant estimé
euro
320,000 €
Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64
05 Déchets à risque infectieux (DASRI) Actif expand_more
Code CPV
tag
90523000 — Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Montant estimé
euro
160,000 €
Concerne les départements 16, 17, 79 et 86
06 Déchets à risque infectieux (DASRI) Actif expand_more
Code CPV
tag
90523000 — Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Montant estimé
euro
80,000 €
Concerne les départements 19, 23 et 87
07 Déchets dangereux / chimiques Actif expand_more
Code CPV
tag
90523000 — Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Montant estimé
euro
360,000 €
Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64
08 Déchets dangereux / chimiques Actif expand_more
Code CPV
tag
90523000 — Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Montant estimé
euro
160,000 €
Concerne les départements 16, 17, 79 et 86
09 Déchets dangereux / chimiques Actif expand_more
Code CPV
tag
90523000 — Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Montant estimé
euro
80,000 €
Concerne les départements 19, 23 et 87
10 Bio-déchets et huiles fritures Actif expand_more
Code CPV
tag
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Montant estimé
euro
240,000 €
Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64
11 Bio-déchets et huiles fritures Actif expand_more
Code CPV
tag
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Montant estimé
euro
160,000 €
Concerne les départements 16, 17, 79 et 86
12 Bio-déchets et huiles fritures Actif expand_more
Code CPV
tag
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Montant estimé
euro
80,000 €
Concerne les départements 19, 23 et 87
13 Déchets recyclables Actif expand_more
Code CPV
tag
90511400 — Services de collecte du papier
Montant estimé
euro
720,000 €
Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64 - LOT RÉSERVÉ
14 Déchets recyclables Actif expand_more
Code CPV
tag
90511400 — Services de collecte du papier
Montant estimé
euro
480,000 €
Concerne les départements 16, 17, 79 et 86 - LOT RÉSERVÉ
15 Déchets recyclables Actif expand_more
Code CPV
tag
90511400 — Services de collecte du papier
Montant estimé
euro
140,000 €
Concerne les départements 19, 23 et 87 - LOT RÉSERVÉ
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
RC DECHETS 2026 PFRANA 01.pdf
Règlement de consultation · 7.34 MB
insert_drive_file
DCE 2026 PFRANA 01 DECHETS.zip
Pièce du dossier · 38.8 MB
insert_drive_file
FICHE ESSENTIELLE.pdf
Complément · 38.8 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Collecte des déchets relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle (SEO)
apartment
MINARM/SCA/PFC-RBT
schedule
DLRO 31/07/2026 02h00
euro
7,000,000 €
En cours
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Enlèvement, transport, traitement et réemploi des déchets d'activités économiques non dangereux d...
apartment
CNAC Georges Pompidou
schedule
DLRO 02/09/2026 12h00
En cours
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Collecte des déchets, traitement et valorisation
apartment
MINARM/SCA/PFC-RBT
schedule
DLRO 15/07/2026 11h00
euro
4,030,000 €
En cours
90523000 — Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote.
apartment
MINARM/SCA/PFC-RBT
schedule
DLRO 23/06/2026 16h00
euro
4,000,000 €
En cours
79995100 — Services d'archivage
Prestations d'Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte ...
apartment
MINARM/SCA/PFC-RBT
schedule
DLRO 02/04/2026 11h00
euro
3,800,000 €