Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 31 jour(s)
Conseil départemental du Loiret
12214
Département du Loiret, 45945 Orléans
le Président
0238254545
srm.marches@loiret.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26S372N017
Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Services
79620000
79620000
FRB06
Procédure ouverte
2026-10-12+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
12 mois
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret | 79620000 — Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire | — |