En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre

hourglass_top

Date limite (DLRO)

18 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 25 jour(s)

domain

Acheteur

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009

SIRET: 13630

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009

SIRET

13630

Adresse

Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Contact

EPPDCSI

Téléphone

0140058070

Email

Christine.KAUFFMANN@universcience.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Rcr

description

Objet du marché

expand_more
Référence

26FS-DMODP-19587-A

Intitulé

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre

Description

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu Ă  l'Ă©mission de bons de commande en application des articles R.2162-1 Ă  R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Nature du marché

Services

CPV principal

71351810

CPV additionnels

71353000, 71353200

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-05-18+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04

description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu Ă  l'Ă©mission de bons de commande en application des articles R.2162-1 Ă  R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-38381
Code CPV principal
category 71351810 — Services topographiques
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018 71351810 — Services topographiques —