Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
- SIRET
-
13630
- Adresse
-
Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
- Contact
-
EPPDCSI
- Téléphone
-
0140058070
-
Christine.KAUFFMANN@universcience.fr
- Profil acheteur
- http://www.universcience.fr/fr/accueil
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Rcr
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-DMODP-19587-A
- Intitulé
-
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre
- Description
-
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
- CPV additionnels
-
71353000, 71353200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
description Objet du marché
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018 Actif expand_more
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur