Accord-Cadre multiattributaire à marché subséquents de prestations géomètre-topographe

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AOO006/2026

Accord-Cadre multiattributaire à marché subséquents de prestations géomètre-topographe

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations géomètre-topographe pour des opérations de construction, de réhabilitation ou
d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait au domaine des diagnostics.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins.
Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-de-France.

Services

71351810

71630000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).