Date limite (DLRO)
02 juin 2026 Ă 11h30
Il reste 21 jour(s)
Commune de Baugé-en-Anjou
20005270200012
49150 Baugé-en-Anjou
0241841215
laurence.huchelou@baugeenanjou.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026 / 01 / ST / F / 05
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériaux de voirie pour l’entretien de la voirie de la Commune de Baugé-en-Anjou
fourniture et la livraison de matériaux de voirie pour l’entretien de la voirie de la Commune de Baugé-en-Anjou
Fournitures
44113320
14210000, 44114000
FRG02
Procédure ouverte
2026-06-02+01:00 Ă 12:30:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
4
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
fourniture et la livraison de matériaux de voirie pour l’entretien de la voirie de la Commune de Baugé-en-Anjou
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture et livraison d’enrobés à froid | 44113300 — Matériaux enrobés | — |
| 02 | Fourniture et livraison de matériaux de carrières /granulats et graves traitées | 14210000 — Gravier, sable, pierre concassée et agrégats | — |
| 03 | Fourniture et livraison de matériaux alluvionnaire ou sédimentaire et béton recyclé | 44114000 — Béton | — |