Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériaux de voirie pour l’entretien de la voirie de la Commune de Baugé-en-Anjou
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Baugé-en-Anjou
- SIRET
-
20005270200012
- Adresse
-
49150 Baugé-en-Anjou
- Téléphone
-
0241841215
-
laurence.huchelou@baugeenanjou.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026 / 01 / ST / F / 05
- Intitulé
-
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériaux de voirie pour l’entretien de la voirie de la Commune de Baugé-en-Anjou
- Description
-
fourniture et la livraison de matériaux de voirie pour l’entretien de la voirie de la Commune de Baugé-en-Anjou
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
44113320
- CPV additionnels
-
14210000, 44114000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-02+01:00 à 12:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
fourniture et la livraison de matériaux de voirie pour l’entretien de la voirie de la Commune de Baugé-en-Anjou
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur