ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRAITEUR

Entreprise publique

Logement et équipements collectifs

SA/KB-DCOM/MB

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRAITEUR

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de traiteur.

Ainsi, le présent contrat porte sur la fourniture de prestations de services de restauration à l'occasion des différentes manifestations présentées aux articles 2 et 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Lieu d'exécution : Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d'être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d'EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris.

Services

55520000

55523000

FR102

Procédure ouverte

2026-05-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les délais de recours applicables à la présente procédure sont ceux prévus par le Code de justice administrative et par les règles de la commande publique. À compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification de la décision, les candidats évincés peuvent exercer les voies de recours dans les délais légaux, notamment un référé précontractuel avant la signature du contrat et, après signature, les recours ouverts contre le contrat dans les conditions et délais en vigueur. Il appartient aux candidats de se référer aux dispositions applicables pour apprécier l’étendue de leurs droits et les délais exacts de contestation.