Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires

La

Services généraux des administrations publiques

202608071440

Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lot suivants :
Lot 1 : Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire
Lot 2 : Fourniture de consommables pour l'orthodontie
Lot 3 : Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires
Lot 4 : Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques

Fournitures

33140000

33141800, 33690000, 33600000

FR106

Procédure ouverte

2026-10-01+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Délais et voies de recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).

Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.