Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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La
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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202608071440
- Intitulé
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Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires
- Description
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Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lot suivants :
Lot 1 : Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire
Lot 2 : Fourniture de consommables pour l'orthodontie
Lot 3 : Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires
Lot 4 : Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques - Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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33140000
- CPV additionnels
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33141800, 33690000, 33600000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-10-01+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
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4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
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Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Délais et voies de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lot suivants :
Lot 1 : Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire
Lot 2 : Fourniture de consommables pour l'orthodontie
Lot 3 : Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires
Lot 4 : Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire Actif expand_more
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Ce Lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 150 000 e…
02 Fourniture de consommables pour l'orthodontie Actif expand_more
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Ce Lot est sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 00…
03 Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires Actif expand_more
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu’au 20 octobre 2027. L’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Ce lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 …
04 Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques Actif expand_more
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Ce Lot sera traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 120 000 e…
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