Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin

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2602026

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin

Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité : travaux préparatoires, démolitions, travaux accessoires, remblais, tri, évacuation et valorisation des déchets.

Travaux

45110000

45111000, 45111100

FRY10

Procédure ouverte

2026-11-16-04:00 à 12:00:00-04:00

Financé par l'UE

180

Obligatoire

36 mois

Référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature, dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code).

Tribunal administratif de Saint-Martin