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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-106874

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Collectivité de Saint Martin (978)

SIRET

21971127200019

Adresse

Hôtel de la Collectivité - Marigot, 97054 Saint Martin

Téléphone

+33 590875004

Email

commande-publique@com-saint-martin.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2602026

Intitulé

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin

Description

Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité : travaux préparatoires, démolitions, travaux accessoires, remblais, tri, évacuation et valorisation des déchets.

Nature du marché

Travaux

CPV principal

45110000

CPV additionnels

45111000, 45111100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRY10

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-16-04:00 à 12:00:00-04:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Financé par l'UE

Validité des offres

180

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

36 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature, dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code).

Instance de recours

Tribunal administratif de Saint-Martin

description Objet du marché

Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité : travaux préparatoires, démolitions, travaux accessoires, remblais, tri, évacuation et valorisation des déchets.

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01 Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin, accord-cadre multi-attributaire à bons de comm... Actif expand_more

Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin, accord-cadre multi-attributaire à bons de commande

Code CPV
tag 45110000 — Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Montant estimé
euro 3,000,000 €
schedule Durée : 36 mois
location_on 97170 SAINT MARTIN

Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments appartenant à la Collectivité de Saint-Martin ou acquis par elle pendant la durée de l'accord-cadre, et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité lorsque la Collectivité fait procéder d'office aux travaux. Les prestations comprennent les travaux préparatoires (installation de chantier, clôtures, débroussaille…

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