Date limite (DLRO)
27 avril 2026 Ă 14h00
Il reste 7 jour(s)
Montant estimé
20,000,000 €
Thionville Fensch Agglomération
89324
Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 57972 Yutz
Le Président
0382526526
commande_publique@thionville-fensch.fr
Water
26-008
Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement
L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables.
Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges.
Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
Travaux
45232410
45232411, 45232130
FRF33
Procédure ouverte
2026-04-27+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables.
Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges.
Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement | 45232410 — Travaux d'assainissement | 20,000,000 € |