Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement
description Objet du marché
L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables.
Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges.
Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Thionville Fensch Agglomération
- SIRET
- 89324
- Adresse
- Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 57972 Yutz
- Contact
- Le Président
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26-008
- Intitulé
- Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement
- Description
-
L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Durée de l'ac...
L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables.
Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges.
Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC - Nature du marché
- Travaux
- CPV principal
- 45232410
- CPV additionnels
- 45232411, 45232130
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRF33
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-27+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement Actif expand_more
L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Cha…
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