En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre multi-attributaire relatif à la production d'études amont et de programme fonctionnels et techniques détaillés

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Date limite (DLRO)

03 juin 2026 à 09h00

Il reste 37 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre d'assistance à MOA relative à la rédaction des études de faisabilité, du programme fonctionnel et technique détaillé ainsi qu'à l'assistance aux choix des candidatures et des marchés de MOE ou des marchés globaux

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sur bordereau de prix unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum, portant sur des prestations intellectuelles de services.
• Objet précis : Le marché a pour objet la rédaction des études de faisabilité, du programme fonctionnel et technique détaillé, ainsi que l’assistance aux choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d’œuvre ou des marchés globaux.
• Périmètre géographique : Les prestations sont prévues sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de l’établissement du service d’infrastructure de la défense Ile de France (SID-IDF) dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60 et 62, avec un périmètre national pour certains bons de commande émis par le Service d’infrastructure de la défense Expertise et Production nationale (SID EPN).
• Allotissement et montants : Le marché est décomposé en quatre lots multi-attributaires : Lot 1 (études amont) pour 1 052 000 € HT, Lot 2 (programme) pour 1 952 000 € HT, Lot 3 (infrastructures de santé, hospitalières et laboratoires) pour 611 000 € HT, Lot 4 (monuments historiques) pour 385 000 € HT.

euro

Jusqu'à 4 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Forme juridique et groupements : Les candidats peuvent soumissionner sous la forme juridique de leur choix, individuellement ou en groupement, avec un mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.
• Capacités financières et techniques : Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires minimal par lot (Lot 1 : 160 000 €, Lot 2 : 400 000 €, Lot 3 : 100 000 €, Lot 4 : 100 000 €) et présenter trois références publiques récentes adaptées au lot, ainsi qu’une certification OPQ TECC ou équivalent.
• Documents de candidature : Les candidats peuvent utiliser le DUME électronique ou fournir les formulaires DC1 et DC2, accompagnés des justificatifs requis, notamment extrait K bis de moins de trois mois, formulaires de demande d’enquête administrative, pièces d’identité du dirigeant, et attestations d’habilitation ISC si applicable.
• Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera jugée selon deux critères pondérés : prix des prestations (40 %) et valeur technique (60 %), cette dernière évaluée sur méthodologie, organisation et exemples de livrables. Une note technique inférieure à 30/60 entraîne l’élimination de l’offre.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft DQE draft Formulaire demande enquête administrative draft Extrait K bis

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40 %
Valeur technique	60 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 03 juin 2026 à 11 h 00, dépôt exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE.
• Début prévisionnel d’exécution : Août 2026.
• Durée du marché : Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu’à 3 fois, pour une durée maximale totale de 4 ans.
• Points d’attention : Le marché est sensible, soumis à enquête administrative des personnes physiques et morales. Variantes non autorisées. Copie de sauvegarde sur support électronique recommandée en cas de difficultés de téléchargement. Signature électronique conforme au RGS requise pour les documents signés.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE PLACE.zip

Pièce du dossier · 17.2 MB

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Règlement de consultation · 1.11 MB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DAF_2026_000429

Code CPV principal

category 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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