En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: DAF_2026_000429
Accord-cadre multi-attributaire relatif à la production d'études amont et de programme fonctionnels et techniques détaillés
description Objet du marché
Accord-cadre d'assistance à MOA relative à la rédaction des études de faisabilité, du programme fonctionnel et technique détaillé ainsi qu'à l'assistance aux choix des candidatures et des marchés de MOE ou des marchés globaux
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sur bordereau de prix unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum, portant sur des prestations intellectuelles de services.
- • Objet précis : Le marché a pour objet la rédaction des études de faisabilité, du programme fonctionnel et technique détaillé, ainsi que l’assistance aux choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d’œuvre ou des marchés globaux.
- • Périmètre géographique : Les prestations sont prévues sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de l’établissement du service d’infrastructure de la défense Ile de France (SID-IDF) dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60 et 62, avec un périmètre national pour certains bons de commande émis par le Service d’infrastructure de la défense Expertise et Production nationale (SID EPN).
- • Allotissement et montants : Le marché est décomposé en quatre lots multi-attributaires : Lot 1 (études amont) pour 1 052 000 € HT, Lot 2 (programme) pour 1 952 000 € HT, Lot 3 (infrastructures de santé, hospitalières et laboratoires) pour 611 000 € HT, Lot 4 (monuments historiques) pour 385 000 € HT.
euro
Jusqu'à
4 000 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Forme juridique et groupements : Les candidats peuvent soumissionner sous la forme juridique de leur choix, individuellement ou en groupement, avec un mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.
- • Capacités financières et techniques : Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires minimal par lot (Lot 1 : 160 000 €, Lot 2 : 400 000 €, Lot 3 : 100 000 €, Lot 4 : 100 000 €) et présenter trois références publiques récentes adaptées au lot, ainsi qu’une certification OPQ TECC ou équivalent.
- • Documents de candidature : Les candidats peuvent utiliser le DUME électronique ou fournir les formulaires DC1 et DC2, accompagnés des justificatifs requis, notamment extrait K bis de moins de trois mois, formulaires de demande d’enquête administrative, pièces d’identité du dirigeant, et attestations d’habilitation ISC si applicable.
- • Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera jugée selon deux critères pondérés : prix des prestations (40 %) et valeur technique (60 %), cette dernière évaluée sur méthodologie, organisation et exemples de livrables. Une note technique inférieure à 30/60 entraîne l’élimination de l’offre.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Mémoire technique
draft
BPU
draft
DQE
draft
Formulaire demande enquête administrative
draft
Extrait K bis
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 40 % |
| Valeur technique | 60 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 03 juin 2026 à 11 h 00, dépôt exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE.
- • Début prévisionnel d’exécution : Août 2026.
- • Durée du marché : Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu’à 3 fois, pour une durée maximale totale de 4 ans.
- • Points d’attention : Le marché est sensible, soumis à enquête administrative des personnes physiques et morales. Variantes non autorisées. Copie de sauvegarde sur support électronique recommandée en cas de difficultés de téléchargement. Signature électronique conforme au RGS requise pour les documents signés.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE PLACE.zip
Pièce du dossier · 17.2 MB
description
RC.pdf
Règlement de consultation · 1.11 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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