France ? Études de faisabilité, service de conseil, analyse ? Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistance technique et de conseils aux opérations de la Direction Internationale de la SEMMARIS.

caractéristiques principales:Dans le cadre du développement de son activité de conseil, la SEMMARIS recherche des prestataires pour accompagner sa stratégie de croissance en France et à l'international.
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre alloti, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-7 du Code la commande publique, pour la réalisation de prestations d'assistance technique et de conseils aux opérations de la Direction Internationale de la SEMMARIS.
L'objet de l'accord-cadre multi-attributaires est de conclure avec ses titulaires, et après remise en concurrence dans le cadre de marchés subséquents, des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage ou de Maitrise d'oeuvre pour accompagner la stratégie de développement de l'activité de conseil de la SEMMARIS dans le cadre de ses opérations extérieures.
raison sociale du moa balisée:SEMMARIS - Marché International de Rungis
siret du moa balisé:66201249100012
ville du moa balisée:Chevilly Larue
type de procedure:Appel d'offres restreint
téléphone du contact balisé:+33141808147
critères d'attribution:Prix ; Le prix ne constitue pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sera précisé dans le dossier de consultation, qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/787887-2026/pdfs
libellé du contact balisé:SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
qualifications professionnelles:CPV: 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 - Services d'ingénierie, 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, 79311100 - Services de conception d'études
ligne d'adresse du moa:1 rue de la Tour
type de procédure balisée:Restreinte
code postal du moa balisé:94550
objet du marché:France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistance technique et de conseils aux opérations de la Direction Internationale de la SEMMARIS
texte du lot:Ingénierie de la construction et de l'aménagement - Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : ingénierie de la construction, maîtrise d'oeuvre technique, aménagement, architecture, master plan, programmation immobilière dans un contexte de développement immobilier à l'international.
Ce lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques pour un montant maximum de 500 000 Euros H.T. par an, soit 2 000 000 Euros H.T. sur la durée maximale du marché, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
Le lot 1 de l'accord-cadre ne garantit aucun montant minimum. Il prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de 2 000 000 Euros H.T. sera atteint, quand bien même la durée maximale de 4 ans ne serait pas arrivée à son terme.
Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R.2162-12 du Code de la commande publique : CPV: 71241000 71310000
texte du lot:Ingénierie et études de marchés agro-alimentaires - Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : étude de marché agroalimentaire, analyses stratégiques, distribution alimentaire, systèmes agricoles, chaine de valeur agroalimentaire, analyse économique de l'écosystème agroalimentaire, enquête terrains sur les opérateurs agroalimentaires dans un contexte international.
Ce lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques pour un montant maximum de 300 000 Euros par an, soit 1 200 000 Euros sur la durée maximale du marché, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
Le lot 2 de l'accord-cadre ne garantit aucun montant minimum. Il prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de 1 200 000 Euros H.T. sera atteint, quand bien même la durée maximale de 4 ans ne serait pas arrivée à son terme.
Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R.2162-1
Référence Marché:787887-2026
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787887-2026 - Mise en concurrence
787887-2026.
787887-2026 - Mise en concurrence
France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistance technique et de conseils aux opérations de la Direction Internationale de la SEMMARIS
OJ S 220/2026 12/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistance technique et de conseils aux opérations de la Direction Internationale de la SEMMARIS
Description: Dans le cadre du développement de son activité de conseil, la SEMMARIS recherche des prestataires pour accompagner sa stratégie de croissance en France et à l'international. La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre alloti, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-7 du Code la commande publique, pour la réalisation de prestations d'assistance technique et de conseils aux opérations de la Direction Internationale de la SEMMARIS. L'objet de l'accord-cadre multi-attributaires est de conclure avec ses titulaires, et après remise en concurrence dans le cadre de marchés subséquents, des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage ou de Maitrise d'oeuvre pour accompagner la stratégie de développement de l'activité de conseil de la SEMMARIS dans le cadre de ses opérations extérieures.
Identifiant de la procédure: b8ba8bc8-be36-4b55-bb6c-cbd23696a827.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Des auditions de présentation des offres pourront être organisées avec l'ensemble des soumissionnaires, dans le respect du principe d'égalité de traitement, afin de demander de préciser la teneur des offres présentées. En tout état de cause, ces auditions ne pourront donner lieu à une négociation ou à une modification substantielle des offres. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est fixé à 6 mois.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus pour chaque lot. Il est appelé l'attention des candidats sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase candidature et la phase de dépôt des offres. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière recue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous invitons à renseigner une adresse électronique permettant la bonne réception des messages, notamment en veillant à ce que ceux-ci ne soient pas bloqués par les dispositifs de sécurité ou les filtres anti-spam, et à consulter régulièrement votre dossier de courriers indésirables. Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé pour ces motifs. Par ailleurs, les candidats sont invités à anticiper les opérations nécessaires au dépôt de leur réponse, en prévoyant un délai suffisant pour effectuer les différentes manipulations requises, notamment le transfert de l'ensemble des fichiers. La date limite de réception des plis électroniques correspond à la date à laquelle le dépôt complet de la réponse doit avoir été finalisé. Il est rappelé que la durée du téléchargement se fait en fonction du débit d'accès à Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Il est vivement conseillé de télécharger les pièces à partir du poste de travail et non d'un lecteur réseau partagé. En effet, pour des raisons techniques, le téléchargement à partir de lecteur réseau n'est pas toujours fiable. Il est possible, par exemple, que lors de l'ouverture des plis, les documents soient vides. Il est recommandé une réponse de test plusieurs jours à l'avance. Des consultations de test sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation depuis la rubrique ' Se préparer à répondre/Consultations de test '. Ces consultations de test permettent aux opérateurs économiques de découvrir à l'avance la fonctionnalité de réponse électronique, avec ou sans signature électronique. Le soumissionnaire doit vérifier à l'avance que tout fonctionne correctement (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Ingénierie de la construction et de l'aménagement
Description: Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : ingénierie de la construction, maîtrise d'oeuvre technique, aménagement, architecture, master plan, programmation immobilière dans un contexte de développement immobilier à l'international. Ce lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques pour un montant maximum de 500 000 Euros H.T. par an, soit 2 000 000 Euros H.T. sur la durée maximale du marché, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 1 de l'accord-cadre ne garantit aucun montant minimum. Il prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de 2 000 000 Euros H.T. sera atteint, quand bien même la durée maximale de 4 ans ne serait pas arrivée à son terme. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R.2162-12 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre concerne des opérations à l'international, en France, dans le Marché International de Rungis et hors M.I.N. de Rungis
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des documents suivants : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur (notamment attestations fiscales et sociales) ; En cas groupement, tous les documents devront être fournis par le mandataire et co-traitant(s), hors DC1, justifié uniquement par le mandataire. Par ailleurs, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est appelé l'attention des candidats sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase candidature et la phase de dépôt des offres : DC2 ; - DC4 ou liste des sous-traitants envisagés à déclarer dès la phase de candidature ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Une déclaration sur l'honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l'encontre de la Russie en application du règlement (UE) no2022/576 du 08 avril 2022 ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;- - Appartenance à un groupe. Dans l'affirmative, merci d'indiquer le nom du groupe ; - Description de l'actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l'entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints au groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : Une liste des références sur des opérations internationales similaires à l'objet présenté, ainsi que des profils d'experts adossés ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix ne constitue pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sera précisé dans le dossier de consultation, qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Ingénierie et études de marchés agro-alimentaires
Description: Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : étude de marché agroalimentaire, analyses stratégiques, distribution alimentaire, systèmes agricoles, chaine de valeur agroalimentaire, analyse économique de l'écosystème agroalimentaire, enquête terrains sur les opérateurs agroalimentaires dans un contexte international. Ce lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques pour un montant maximum de 300 000 Euros par an, soit 1 200 000 Euros sur la durée maximale du marché, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 2 de l'accord-cadre ne garantit aucun montant minimum. Il prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de 1 200 000 Euros H.T. sera atteint, quand bien même la durée maximale de 4 ans ne serait pas arrivée à son terme. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R.2162-12 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre concerne des opérations à l'international, en France, dans le Marché International de Rungis et hors M.I.N. de Rungis
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des documents suivants : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur (notamment attestations fiscales et sociales) ; En cas groupement, tous les documents devront être fournis par le mandataire et co-traitant(s), hors DC1, justifié uniquement par le mandataire. Par ailleurs, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est appelé l'attention des candidats sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase candidature et la phase de dépôt des offres : DC2 ; - DC4 ou liste des sous-traitants envisagés à déclarer dès la phase de candidature ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Une déclaration sur l'honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l'encontre de la Russie en application du règlement (UE) no2022/576 du 08 avril 2022 ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;- - Appartenance à un groupe. Dans l'affirmative, merci d'indiquer le nom du groupe ; - Description de l'actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l'entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints au groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : Une liste des références sur des opérations internationales similaires à l'objet présenté, ainsi que des profils d'experts adossés ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix ne constitue pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sera précisé dans le dossier de consultation, qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d'enregistrement: 66201249100012.
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33141808147.
Adresse internet: https://www.rungisinternational.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Code postal: 77000
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 42113336-0d21-41df-872a-db565bbc1d9e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 17:04:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 787887-2026.
Numéro de publication au JO S: 220/2026.
Date de publication: 12/11/2026