En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories à la Réunion (974) et à Mayotte (976)

hourglass_top

Date limite (DLRO)

19 juin 2026 Ă  08h00

Il reste 50 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère des Armées

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories, de toutes natures, sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis situées à la Réunion (974) (lot n°1) et à Mayotte (976) (lot n°2).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires Ă  bons de commande portant sur la rĂ©alisation de missions de coordination en matière de sĂ©curitĂ© et de protection de la santĂ© des travailleurs (CSPS) pour les opĂ©rations de 1ère, 2ème et 3ème catĂ©gories.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations s'exĂ©cutent sur les emprises militaires relevant du pĂ©rimètre gĂ©ographique de la Direction d’Infrastructure de la DĂ©fense de Saint-Denis situĂ©es Ă  la RĂ©union (974) et Ă  Mayotte (976).
  • • Allotissement : Le marchĂ© est dĂ©composĂ© en deux lots gĂ©ographiques : Lot n°1 pour la RĂ©union et Lot n°2 pour Mayotte.
  • • DĂ©coupage technique des missions : La mission est divisĂ©e en trois parties techniques : phase conception, phase rĂ©alisation, et levĂ©e des rĂ©serves/garantie de parfait achèvement.
euro
Jusqu'à 500 000 € HT par lot

checklist Candidature et critères

  • • Forme juridique et groupement : Les candidats peuvent soumissionner sous la forme juridique de leur choix, individuellement ou en groupement, sans pouvoir ĂŞtre membre de plusieurs groupements.
  • • CapacitĂ©s techniques requises : Le candidat doit dĂ©montrer qu'il dĂ©tient les trois niveaux de compĂ©tence de coordonnateur en matière de sĂ©curitĂ© et de protection de la santĂ© conformĂ©ment Ă  l'article R.4532-25 du code du travail, en prĂ©sentant deux CSPS avec leurs attestations de compĂ©tence par catĂ©gorie.
  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidatures peuvent ĂŞtre dĂ©posĂ©es via le DUME Ă©lectronique ou hors DUME avec les formulaires DC1 et DC2, accompagnĂ©s des justificatifs requis.
  • • Critères d'attribution et pondĂ©ration : Les offres sont jugĂ©es selon trois critères pondĂ©rĂ©s : prix des prestations (60 %), valeur technique (35 %), et achats responsables (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft MĂ©moire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 60 %
Valeur technique 35 %
Achats responsables 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 19 juin 2026 Ă  12h00 heure de La RĂ©union.
  • • DĂ©but prĂ©visionnel d'exĂ©cution : Les prestations dĂ©buteront indicativement en septembre 2026.
  • • DurĂ©e de l'accord-cadre : DurĂ©e initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durĂ©e maximale de quatre ans.
  • • Visite des lieux et variantes : Aucune visite des lieux n'est prĂ©vue et les variantes ne sont pas autorisĂ©es.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

insert_drive_file

09RN26 - DCE PLACE.zip

Pièce du dossier · 4.35 MB

verified

8gg8imyj.xml

DUME

open_in_new
description

09RN26 - Règlement de la consultation - RC - signé DID.pdf

Règlement de consultation · 1.89 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 09RN26
Code CPV principal
category 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0