Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories, de toutes natures, sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis situées à la Réunion (974) (lot n°1) et à Mayotte (976) (lot n°2).
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories.
- • Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976).
- • Allotissement : Le marché est décomposé en deux lots géographiques : Lot n°1 pour la Réunion et Lot n°2 pour Mayotte.
- • Découpage technique des missions : La mission est divisée en trois parties techniques : phase conception, phase réalisation, et levée des réserves/garantie de parfait achèvement.
checklist Candidature et critères
- • Forme juridique et groupement : Les candidats peuvent soumissionner sous la forme juridique de leur choix, individuellement ou en groupement, sans pouvoir être membre de plusieurs groupements.
- • Capacités techniques requises : Le candidat doit démontrer qu'il détient les trois niveaux de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément à l'article R.4532-25 du code du travail, en présentant deux CSPS avec leurs attestations de compétence par catégorie.
- • Modalités de candidature : Les candidatures peuvent être déposées via le DUME électronique ou hors DUME avec les formulaires DC1 et DC2, accompagnés des justificatifs requis.
- • Critères d'attribution et pondération : Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : prix des prestations (60 %), valeur technique (35 %), et achats responsables (5 %).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 60 % |
| Valeur technique | 35 % |
| Achats responsables | 5 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 19 juin 2026 à 12h00 heure de La Réunion.
- • Début prévisionnel d'exécution : Les prestations débuteront indicativement en septembre 2026.
- • Durée de l'accord-cadre : Durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
- • Visite des lieux et variantes : Aucune visite des lieux n'est prévue et les variantes ne sont pas autorisées.
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Règlement de consultation · 1.89 MB
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