En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

hourglass_top

Date limite (DLRO)

28 mai 2026 à 10h00

Il reste 34 jour(s)

euro

Montant estimé

9,000,000 €

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

SIRET

25219

Adresse

Rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul De Jarrat

Contact

la Présidente

Téléphone

0561040900

Email

jl.bedel@smdea09.fr

Activité principale

Water

description

Objet du marché

expand_more
Référence

26S-MOE

Intitulé

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes.
Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an

Nature du marché

Services

CPV principal

71300000

CPV additionnels

79311000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ21

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-05-28+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes.
Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-40884
Code CPV principal
category 71300000 — Services d'ingénierie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09) 71300000 — Services d'ingénierie 9,000,000 €