Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
- SIRET
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25219
- Adresse
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Rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul De Jarrat
- Contact
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la Présidente
- Téléphone
-
0561040900
-
jl.bedel@smdea09.fr
- Activité principale
-
Water
description
Objet du marché
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- Référence
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26S-MOE
- Intitulé
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Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes.
Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
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71300000
- CPV additionnels
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79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-28+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
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6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes.
Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an
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Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes.
Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de la no…
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