Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 à 10h00
Il reste 33 jour(s)
Montant estimé
600,000 €
Mauges Communauté
20006001000010
1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Hervé MARTIN
+33 241717710
fcp@maugescommunaute.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PPP22Y-92/6234/2633T01/T03
Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :
2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,
3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Services
71317210
FRG02
Procédure ouverte
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
48 mois
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :
2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,
3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |