Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Mauges Communauté
SIRET: 20006001000010
Adresse: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Contact: Hervé MARTIN
Téléphone: +33 241717710
Email: fcp@maugescommunaute.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: PPP22Y-92/6234/2633T01/T03
Intitulé: Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description: Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :
 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,
 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Nature du marché: Services
CPV principal: 71317210
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG02

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

description Objet du marché

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :
 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,
 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.

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01 Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité — Actif expand_more

Code CPV

tag 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité

schedule Durée : 48 mois

location_on 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

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