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Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.

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Date limite (DLRO)

18 septembre 2026 Ă  00h00

Il reste 7 jour(s)

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Acheteur

SIEEEN

SIRET: 25580118500018

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description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.

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DCE 2026AVE04 MAJ 24072026.zip

Pièce du dossier · 7.41 MB

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2026AVE04_RC GAZ_AC_V2.pdf

Règlement de consultation · 823 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MOL-9626252
Code CPV principal
category 09123000 — Gaz naturel
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'INSEE (commune et commune nouvelle) 09123000 — Gaz naturel —
02 Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle). 09123000 — Gaz naturel —