Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement. L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l'accord-cadre ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l'accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoi... Actif expand_more
Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'INSEE (commune et commune nouvelle)
Valeur financière au stade de l'accord-cadre
02 Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du ré... Actif expand_more
Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur