Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
description Objet du marché
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoi... Actif expand_more
Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'INSEE (commune et commune nouvelle)
Valeur financière au stade de l'accord-cadre
02 Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du ré... Actif expand_more
Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 2026AVE04 MAJ 24072026.zip
Pièce du dossier · 7.41 MB
2026AVE04_RC GAZ_AC_V2.pdf
Règlement de consultation · 823 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur