Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 53 jour(s)
Acheteur
Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
SIRET: 25580118500018
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026AVE04
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Fournitures
09123000
FRC11, FRC12, FRC13, FRC14, FRC21, FRC22, FRC23, FRC24
Procédure ouverte
2026-09-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (commune et commune nouvelle) | 09123000 — Gaz naturel | — |
| 02 | Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle). | 09123000 — Gaz naturel | — |