Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026AVE04
- Intitulé
-
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
- Description
-
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC11, FRC12, FRC13, FRC14, FRC21, FRC22, FRC23, FRC24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
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01 Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoi... Actif expand_more
Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (commune et commune nouvelle)
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Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
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