En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre n°26A06 portant sur la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l'université de Lorraine

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Date limite (DLRO)

29 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 15 jour(s)

euro

Montant estimé

1,508,000 €

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre qui a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l’Université de Lorraine.
Les déchets visés dans le présent accord-cadre sont les suivants :
- Déchets assimilés aux ordures ménagères, les déchets recyclables, le verre, le papier, le carton, le biodéchet, les essuie-mains (collecte récurrente)
- Déchets Industriels Banals (en mélange, ferrailles, bois, déchets verts, etc.) (collecte ponctuelle)
- Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
- Déchets chimiques
- Déchets biologiques (DASRI)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : La consultation porte sur l’attribution de plusieurs accords-cadres pour la mise Ă  disposition de contenants, la collecte, le transport, la valorisation ou l’élimination des dĂ©chets.
  • • Types de dĂ©chets concernĂ©s : Les dĂ©chets concernĂ©s sont les dĂ©chets assimilĂ©s aux ordures mĂ©nagères, dĂ©chets recyclables, verre, papier, carton, biodĂ©chets, essuie-mains, dĂ©chets industriels banals, dĂ©chets d’équipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques (DEEE), dĂ©chets chimiques et dĂ©chets biologiques (DASRI).
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent les sites de l’UniversitĂ© de Lorraine, notamment les agglomĂ©rations messine et nancĂ©ienne.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est divisĂ© en cinq lots distincts : lot 1 collecte rĂ©currente dĂ©chets assimilĂ©s aux ordures mĂ©nagères et recyclables sur l’agglomĂ©ration messine ; lot 2 collecte ponctuelle dĂ©chets industriels banals sur les agglomĂ©rations nancĂ©ienne et messine ; lot 3 collecte et traitement des DEEE sur les sites de l’UniversitĂ© ; lot 4 collecte et traitement des dĂ©chets chimiques ; lot 5 collecte et traitement des dĂ©chets biologiques (DASRI).

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de prĂ©sentation (DC1), une dĂ©claration du candidat (DC2), les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, une liste des principales fournitures des trois dernières annĂ©es, ainsi que les autorisations prĂ©fectorales nĂ©cessaires selon le lot.
  • • Documents Ă  fournir pour l’offre : Les candidats doivent fournir un cadre de rĂ©ponse technique et financier, un mĂ©moire technique dĂ©taillant les moyens et modalitĂ©s d’exĂ©cution, les certificats de conformitĂ© des vĂ©hicules et attestations de formation ADR pour certains lots, ainsi que les autorisations prĂ©fectorales pour le transport et traitement des dĂ©chets.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Les critères d’attribution varient selon les lots, incluant la valeur financière de l’offre (50% Ă  70%), la valeur technique (20% Ă  30%), la performance environnementale (10%), la performance sociale (10%) et pour certains lots l’aide au pilotage ou organisation de la collecte.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes sont autorisĂ©es uniquement pour le lot 1 avec un maximum de 2 variantes, portant sur le mode ou moyen de collecte. Trois prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles sont proposĂ©es sur les lots 1, 4 et 5, notamment audit des dĂ©chets, gestion des bouteilles de protoxyde d’azote et prestation d’équarrissage.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Autorisation préfectorale draft Certificats conformité véhicules draft Attestation formation ADR

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur financière de l’offre 50% à 70% selon lot
Valeur technique 20% Ă  30% selon lot
Performance environnementale 10%
Performance sociale 10%
Aide au pilotage / Organisation de la collecte 10% Ă  15% selon lot

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Lundi 29 juin 2026 Ă  12h00, exclusivement sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
  • • Visites de site : Visites facultatives possibles du 26 mai 2026 au 16 juin 2026 sur demande par courriel en prĂ©cisant le lot concernĂ©.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : Le dĂ©lai de validitĂ© des offres est de 120 jours Ă  compter de la date limite de remise des plis.
  • • Points d’attention : La signature Ă©lectronique n’est pas obligatoire au dĂ©pĂ´t mais sera demandĂ©e au candidat pressenti. Les variantes sont autorisĂ©es uniquement pour le lot 1. Les candidats doivent fournir une adresse courriel valide et consultĂ©e rĂ©gulièrement.

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26A06 DCE.zip

Pièce du dossier · 4.01 MB

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Règlement de consultation · 456 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26A06
Code CPV principal
category 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Mise à disposition de contenants, collecte récurrente, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, déchets recyclables, verre, carton, papier, biodéchet, et essuie-mains des sites de l'Université de Lorraine de l'agglomération messine 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures 260,000 €
02 Mise à disposition de contenants, collecte ponctuelle, transport et traitement des déchets industriels banals (mélange papier / carton, bois, ferraille, déchets de chantiers, déchets verts…) des sites de l'Université de Lorraine des agglomérations nancéienne et messine 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures 240,000 €
03 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sur les sites de l'Université de Lorraine 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures —
04 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets chimiques sur les sites de l'Université de Lorraine 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures 880,000 €
05 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets biologiques (DASRI) sur les sites de l'Université de Lorraine 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures 120,000 €