En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL AU DÉVELOPPEMENT D’UNE EXPERTISE INTERNE AU TRAVERS DES SCIENCES COMPORTEMENTALES LORS DE LA CONCEPTION ET/OU DU DEPLOIEMENT DE L’OFFRE DE SERVICE DE FRANCE TRAVAIL

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Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 20 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

euro

Montant estimé

1,833,334 €

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’appui au développement d’une expertise interne en matière de sciences comportementales lors de la conception et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur un accord-cadre pour des prestations d’accompagnement et de conseil au dĂ©veloppement d’une expertise interne en sciences comportementales lors de la conception et/ou du dĂ©ploiement de l’offre de service de France Travail.
  • • Forme et exĂ©cution : Le marchĂ© est un accord-cadre exĂ©cutĂ© par marchĂ©s subsĂ©quents, conclu avec trois titulaires sous rĂ©serve d’un nombre suffisant d’offres conformes et d’une note technique minimum de 30/55.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : Le marchĂ© est conclu pour une durĂ©e ferme de deux ans, reconductible deux fois pour une pĂ©riode d’un an Ă  chaque reconduction.
  • • Montant maximum : Le montant maximum du marchĂ© est de 2 800 000 € TTC sur toute la durĂ©e du marchĂ©.
euro
Jusqu'à 2 800 000 € TTC

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupement, solidaire ou conjoint, avec un mandataire dĂ©signĂ© qui reprĂ©sente le groupement.
  • • Sous-traitance : La sous-traitance est autorisĂ©e sous rĂ©serve du respect des articles L.2193-1 Ă  L.2193-9 et R.2193-1 Ă  R.2193-9 du code de la commande publique.
  • • Documents Ă  fournir : Le dossier de candidature comprend notamment le Document de candidature, le Contrat complĂ©tĂ©, la proposition technique, le bordereau des prix, le dĂ©tail quantitatif estimatif, la demande d’acceptation du sous-traitant, la Charte Achats Responsables et la Charte IA de France Travail.
  • • Critères d’attribution : L’attribution se fait Ă  55 % sur la valeur technique (comprĂ©hension du contexte, mĂ©thodologie, gouvernance, profils des intervenants, livrable), 5 % sur la prise en compte des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre, et 40 % sur le prix.

folder_open Pièces à fournir

draft Document de candidature draft Contrat draft Proposition technique draft Bordereau des prix draft DQE draft Demande d’acceptation sous-traitant draft Charte Achats Responsables draft Charte IA

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 55%
Prise en compte des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre 5%
Prix 40%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : La date limite de rĂ©ception des dossiers de rĂ©ponse est fixĂ©e au 6 juillet 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : La durĂ©e de validitĂ© de la proposition technique et des prix est de 4 mois Ă  compter de la date limite de rĂ©ception des dossiers.
  • • Transmission des offres : Les dossiers doivent ĂŞtre transmis par voie Ă©lectronique via le profil d’acheteur, la remise sous forme papier n’est pas autorisĂ©e.
  • • Variantes et visites : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es dans le cadre de la consultation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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018.26 RC_Sciences comportementales.pdf

Règlement de consultation · 238 KB

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018-26 Sciences comportementales.zip

Pièce du dossier · 9.6 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 018-26
Code CPV principal
category 79411100 — Services de conseil en développement des entreprises
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL AU DÉVELOPPEMENT D'UNE EXPERTISE INTERNE AU TRAVERS DES SCIENCES COMPORTEMENTALES LORS DE LA CONCEPTION ET/OU DU DEPLOIEMENT DE L'OFFRE DE SERVICE DE FRANCE TRAVAIL 79411100 — Services de conseil en développement des entreprises 1,833,334 €