En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 018-26
ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL AU DÉVELOPPEMENT D’UNE EXPERTISE INTERNE AU TRAVERS DES SCIENCES COMPORTEMENTALES LORS DE LA CONCEPTION ET/OU DU DEPLOIEMENT DE L’OFFRE DE SERVICE DE FRANCE TRAVAIL
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’appui au développement d’une expertise interne en matière de sciences comportementales lors de la conception et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur un accord-cadre pour des prestations d’accompagnement et de conseil au développement d’une expertise interne en sciences comportementales lors de la conception et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail.
- • Forme et exécution : Le marché est un accord-cadre exécuté par marchés subséquents, conclu avec trois titulaires sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes et d’une note technique minimum de 30/55.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible deux fois pour une période d’un an à chaque reconduction.
- • Montant maximum : Le montant maximum du marché est de 2 800 000 € TTC sur toute la durée du marché.
euro
Jusqu'à
2 800 000 € TTC
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, solidaire ou conjoint, avec un mandataire désigné qui représente le groupement.
- • Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée sous réserve du respect des articles L.2193-1 à L.2193-9 et R.2193-1 à R.2193-9 du code de la commande publique.
- • Documents à fournir : Le dossier de candidature comprend notamment le Document de candidature, le Contrat complété, la proposition technique, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, la demande d’acceptation du sous-traitant, la Charte Achats Responsables et la Charte IA de France Travail.
- • Critères d’attribution : L’attribution se fait à 55 % sur la valeur technique (compréhension du contexte, méthodologie, gouvernance, profils des intervenants, livrable), 5 % sur la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, et 40 % sur le prix.
folder_open Pièces à fournir
draft
Document de candidature
draft
Contrat
draft
Proposition technique
draft
Bordereau des prix
draft
DQE
draft
Demande d’acceptation sous-traitant
draft
Charte Achats Responsables
draft
Charte IA
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 55% |
| Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre | 5% |
| Prix | 40% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : La date limite de réception des dossiers de réponse est fixée au 6 juillet 2026 à 12h00.
- • Durée de validité des offres : La durée de validité de la proposition technique et des prix est de 4 mois à compter de la date limite de réception des dossiers.
- • Transmission des offres : Les dossiers doivent être transmis par voie électronique via le profil d’acheteur, la remise sous forme papier n’est pas autorisée.
- • Variantes et visites : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la consultation.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
018.26 RC_Sciences comportementales.pdf
Règlement de consultation · 238 KB
insert_drive_file
018-26 Sciences comportementales.zip
Pièce du dossier · 9.6 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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