Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026/32

Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres

Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres

Services

77211400

77211500

FRE11

Procédure ouverte

2026-09-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat