Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers

Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-41

Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs d’apport volontaire aériens.

Fournitures

44613800

FRF12

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 12:00:00.0000000+02:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

4

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Strasbourg