Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
- SIRET
-
20006602500012
- Adresse
-
16 Rue de Neuf-Brisach, 68600 Volgelsheim, France
- Contact
-
DAF - Service marchés publics et achats - Mme FONTAINE
- Téléphone
-
0389722825
-
marches.ccprb@alsacerhinbrisach.fr
- Profil acheteur
- https://www.klekoon.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-41
- Intitulé
-
Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers
- Description
-
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs d’apport volontaire aériens.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
44613800
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-01+02:00 à 12:00:00.0000000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Strasbourg
description Objet du marché
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs d’apport volontaire aériens.
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01 Fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens Actif expand_more
Le présent lot concerne la fourniture et livraison de conteneurs de collecte des déchets, y compris leurs maintenance préventive et curative et la fouriture de pièces détachées et accessoires.
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Dossier de Consultation des Entreprises
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