Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS

Ville de Valserhône

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34 rue de la République, 01206 Valserhône cedex

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La

Services généraux des administrations publiques

TICKET RESTAU

Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS

Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire.
Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône.
Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS.
Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS
Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées.
La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois

Services

66133000

30199770

FRK21

Procédure ouverte

2026-09-09+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée