ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE VEGETAUX : ARBRES ET VIVACES

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026/31

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE VEGETAUX : ARBRES ET VIVACES

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE VEGETAUX : ARBRES ET VIVACES

Fournitures

03450000

03452000

FRE11

Procédure ouverte

2026-09-24+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Avant la conclusion du
marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les
conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours
en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat