Date limite (DLRO)
26 mai 2026 à 14h00
Il reste 37 jour(s)
Montant estimé
300,000,000 €
Région Normandie
78336
Abbaye aux Dames, 14035 Caen
MORIN Hervé
0231069898
sdm-caen@normandie.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-FCS-DFAP-0032
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés.
Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie.
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
Fournitures
31682000
09123000
FRD11
Procédure ouverte
2026-05-26+02:00 à 16:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés.
Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie.
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes | 31682000 — Approvisionnement en électricité | 150,000,000 € |
| 02 | Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes | 31682000 — Approvisionnement en électricité | 150,000,000 € |