Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Région Normandie
- SIRET
-
78336
- Adresse
-
Abbaye aux Dames, 14035 Caen
- Contact
-
MORIN Hervé
- Téléphone
-
0231069898
-
sdm-caen@normandie.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.normandie.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-FCS-DFAP-0032
- Intitulé
-
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
- Description
-
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés.
Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie.
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
31682000
- CPV additionnels
-
09123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-26+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés.
Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie.
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes Actif expand_more
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes<br/>
02 Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes Actif expand_more
Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur