En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)

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Date limite (DLRO)

18 décembre 2026 à 11h00

Il reste 31 jour(s)

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Acheteur

Ville de Pontarlier

SIRET: 21250462500014

euro

Montant estimé

300,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Ville de Pontarlier

SIRET

53054

Adresse

56 rue de la République, 25304 Pontarlier

Contact

COMTE Patrick

Téléphone

0381388138

Email

ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

JU260016

Intitulé

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)

Description

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029
3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

34927100

CPV additionnels

34927100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-18+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029
3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 312 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-111076
Code CPV principal
category 34927100 — Sel de déneigement
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) 34927100 — Sel de déneigement 300,000 €