Date limite (DLRO)
18 décembre 2026 à 11h00
Il reste 31 jour(s)
Montant estimé
300,000 €
Ville de Pontarlier
53054
56 rue de la République, 25304 Pontarlier
COMTE Patrick
0381388138
ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
La
Services généraux des administrations publiques
JU260016
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029
3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030
Fournitures
34927100
34927100
FRC21
Procédure ouverte
2026-12-18+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029
3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 312 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) | 34927100 — Sel de déneigement | 300,000 € |