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Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Ville de Pontarlier

SIRET

53054

Adresse

56 rue de la République, 25304 Pontarlier

Contact

COMTE Patrick

Téléphone

0381388138

Email

ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

JU260016

Intitulé

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)

Description

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029
3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

34927100

CPV additionnels

34927100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-18+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

description Objet du marché

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029
3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030

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00 Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de... Actif expand_more

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)

Code CPV
tag 34927100 — Sel de déneigement
Montant estimé
euro 300,000 €
schedule Du 01 mars 2027 au 31 mai 2027
location_on 25300 Pontarlier

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029
3ème période de…

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 312 KB

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