Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Pontarlier
- SIRET
-
53054
- Adresse
-
56 rue de la République, 25304 Pontarlier
- Contact
-
COMTE Patrick
- Téléphone
-
0381388138
-
ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
JU260016
- Intitulé
-
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
- Description
-
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029
3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030 - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34927100
- CPV additionnels
-
34927100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-18+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029
3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030
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Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029
3ème période de…
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Règlement de consultation · 312 KB
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