Date limite (DLRO)
29 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 17 jour(s)
Montant estimé
600,000 €
Organisme de droit public
Protection sociale
Réf 2026-01-DACF
Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
Services
66519600
Procédure ouverte
2026-06-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
2
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat | 66519600 — Services des actuaires | 0 € |