En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat

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Date limite (DLRO)

29 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 17 jour(s)

euro

Montant estimé

600,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

Réf 2026-01-DACF

Intitulé

Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat

Description

Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat

Nature du marché

Services

CPV principal

66519600

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-06-29+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

2

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-51850
Code CPV principal
category 66519600 — Services des actuaires
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat 66519600 — Services des actuaires 0 €