Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
Réf 2026-01-DACF
- Intitulé
-
Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
- Description
-
Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66519600
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
2
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
description Objet du marché
Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat Actif expand_more
Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations d’assistance et de conseil en matière d’actuariat.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur