Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective, pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries

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La

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68-CCRG-2026-SPED-23-24

Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective, pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries

Le marché est divisé en lots comme suit :

Lot n° 01 : Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri

Le lot a pour objet :
- Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux),
- Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,

Lot n° 02 : Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries

Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.

Services

90514000

90513000

FRF12, FRF12, FRF12

Procédure ouverte

2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Description des délais d'introduction des procédures de recours :
- Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.