Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective, pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
- SIRET
-
24680056900039
- Adresse
-
1 rue des Malgré-Nous, 68500 GUEBWILLER
- Contact
-
Service commande publique
- Téléphone
-
0389625625
-
commande.publique@cc-guebwiller.fr
- Profil acheteur
- https://www.klekoon.com/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
68-CCRG-2026-SPED-23-24
- Intitulé
-
Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective, pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
- Description
-
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot n° 01 : Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri
Le lot a pour objet :
- Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux),
- Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,Lot n° 02 : Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90514000
- CPV additionnels
-
90513000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12, FRF12, FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
- Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
description Objet du marché
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot n° 01 : Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri
Le lot a pour objet :
- Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux),
- Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,
Lot n° 02 : Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective (tri séléctif) et traitement des refus de tri Actif expand_more
Le lot a pour objet :
- Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux),
- Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,
02 Accord-cadre pour le pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries Actif expand_more
Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur