Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://cc-sundgau.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
- Description
-
Le marché concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Sundgau décomposé selon les 6 lots détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-19+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants :
- Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être
exercé avant la signature du contrat ;
-Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
description Objet du marché
Le marché concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Sundgau décomposé selon les 6 lots détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers Actif expand_more
Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes :
- la collecte toutes les deux semaines, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles tels
que définis au 2.1 du CCTP lot 1 ;
- la collecte toutes les deux semaines, le transport des emballages et papiers-cartons ménagers et
assimilés tels que définis au 2.2 du CCTP lot 1 ;
- la collecte hebdomadaire et le transport ve…
02 Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers Actif expand_more
Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes :
- le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables tels que définis au
2.2 du CCTP lot 2 ;
- la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective en entrée du centre de tri selon la norme XP
30-437 et son guide d'application GA X30-444.
03 Traitement des biodéchets collectés de porte à porte Actif expand_more
Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes :
- le traitement sur une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des
ménages et assimilés désignée " biodéchets " collectée de porte à porte dans les communes
concernées ;
- Le titulaire du marché s'engage à traiter la totalité des biodéchets issus des collectes de ces communes
dans les conditions défini…
04 Exploitation des déchèteries intercommunales Actif expand_more
Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes :
- le gardiennage aux heures d'ouverture au public y compris l'entretien et la maintenance visés à l'article
4 du CCTP lot 4 et toutes sujétions nécessaires ;
- l'accueil et l'assistance des usagers sur les sites des déchèteries aux heures d'ouverture au public ;
- la fourniture du matériel mobilier et la mise à disposition des contenants…
05 Collecte et compostage des déchets verts Actif expand_more
Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes :
- la collecte des déchets verts dans les lieux de dépôt selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP
lot 5 ;
- le transport des déchets verts jusqu'à leur lieu de traitement ;
- le traitement par compostage des déchets verts sur une unité de traitement autorisée ;
- le traitement des déchets non conformes et des refus de compostag…
06 Collecte et transport du verre déposé en apport volontaire Actif expand_more
Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes :
- la collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de communes Sundgau selon
les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 6 ;
- son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Citéo ;
- le redéploiement ponctuel de conteneurs à verre.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur