Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

SM 2624

Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace est en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Aussi, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - PP - PS) et les plastiques souples (FILMS et SACS PE).

Les matériaux réceptionnés pour le tri sont issus des collectes suivantes :
- En porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
- En apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
- En apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons),
- En porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons).

Le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM à SAUSHEIM, la collectivité prenant en charge le coût d'élimination des refus de tri.

La commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'OPTION FEDERATION du barème G de CITEO.

Services

90500000

FRF12

Procédure ouverte

2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

1

DELAIS DE RECOURS

Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.

- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.