Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
SM 2625
- Intitulé
-
Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace
- Description
-
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à :
- réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres,
- valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré,
- fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble),
- céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-28+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à :
- réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres,
- valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré,
- fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble),
- céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
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01 Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace Actif expand_more
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à :
- Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres.
- Valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré,
- Fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble),
- Céder à un prix …
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur