Date limite (DLRO)
30 avril 2026 Ă 12h00
Il reste 10 jour(s)
Montant estimé
400,000 €
Crous Lorraine
18542210200011
75 RUE DE LAXOU, 54000 Nancy
Direction du Patrimoine
0383918802
patrimoine@crous-lorraine.fr
Organisme de droit public
Logement et Ă©quipements collectifs
264004
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
Services
71631300
71317210
FRF31
Procédure ouverte
2026-04-30 Ă 12:00:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
1
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal Administratif de NANCY
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Contrôle technique | 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 02 | Coordination sécurité et protection de la santé | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 400,000 € |