Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
description Objet du marché
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
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account_balance Acheteur
- Nom
- Crous Lorraine
- SIRET
- 18542210200011
- Adresse
- 75 RUE DE LAXOU, 54000 Nancy
- Contact
- Direction du Patrimoine
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Objet du marché
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- Référence
- 264004
- Intitulé
- Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
- Description
- Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71631300
- CPV additionnels
- 71317210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRF31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-30 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 1
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Contrôle technique
- Contrôle technique
- Lot LOT-0002
- Coordination sécurité et protection de la santé — (400000 EUR)
- Coordination sécurité et protection de la santé
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans l...
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
- Tribunal Administratif de NANCY
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Contrôle technique Actif expand_more
Contrôle technique
02 Coordination sécurité et protection de la santé Actif expand_more
Coordination sécurité et protection de la santé
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur