Date limite (DLRO)
01 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 15 jour(s)
Montant estimé
1,060,000 €
Ville de Lyon
14809
Direction de la Construction - Service Marchés, 69205 Lyon
Le Maire
0472103030
dc.marches@mairie-lyon.fr
La
Services généraux des administrations publiques
A6DCB12882SPS
Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords.
Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS :
Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) .
Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend :
- l'établissement de la déclaration préalable,
- l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.),
- la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.),
- l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.),
- la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre
Au cours du chantier, le coordonnateur :
- veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ;
- organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier :
- la coordination de leurs activités simultanées ou successives,
- les modalités de leur utilisation en commun des installations
Services
71317200
71317200
FRK26
Procédure ouverte
2026-10-01+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords.
Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS :
Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) .
Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend :
- l'établissement de la déclaration préalable,
- l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.),
- la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.),
- l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.),
- la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre
Au cours du chantier, le coordonnateur :
- veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ;
- organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier :
- la coordination de leurs activités simultanées ou successives,
- les modalités de leur utilisation en commun des installations
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 3.43 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon | 71317200 — Services de santé et de sécurité | 1,060,000 € |